CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB www.tiendasmicasa.com

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  1. Il est seulement autorisé l’accès à ce site pour des fins légitimes, adaptant à tout moment l’utilisation aux présentes Conditions Générales, la Loi applicable à chaque moment, ainsi que la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public. L’entreprise se réserve le droit de retirer l’accès à ce site web, sans préavis, à tout utilisateur qui contrevient les présentes dispositions, ainsi que de transmettre aux autorités compétentes tout comportement étant susceptible d'être considéré comme une infraction.

 

  1. L’entreprise se réserve le droit unilatéral de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toutes autres conditions générales ou spécifiques du site web. Elle se réserve également le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du site web, ainsi que les contenus et les conditions requises pour s’en servir.

 

  1. L’utilisateur reconnait qu’il accède à ce site sous son libre consentement et sa propre responsabilité.

 

  1. CASA Y ALGODÓN MI CASA, S.L. se réserve le droit de transmettre aux autorités compétentes toute autre utilisation qui puisse porter atteinte aux intérêts ou droits ou qui pourrait être considérés comme des infractions.

 

  1. CASA Y ALGODÓN MI CASA, S.L. se réserve le droit à mettre fin à ce service web à tout moment sans autre condition que l’avis 15 jours à l’avance selon les présentes conditions.

2. Clause d’exclusion de la responsabilité

1. CASA Y ALGODÓN MI CASA, S.L, ne peut pas garantir la disponibilité et la continuité du site et elle ne se fait pas responsable de tous dommages et intérêts produits ou qui peuvent se produire dans l’avenir, ni de défauts techniques, quelle que soit sa nature dérivant de l’utilisation de l’information qui apparait dans le site web.

2. Au cas où il y aurait des erreurs concernant l’information en raison d’une attaque informatique, CASA Y ALGODÓN MI CASA, S.L. ne sera pas responsable desdits erreurs ainsi que des dommages causés par l’utilisation de l’information dérivée de ces erreurs.

3. Le contenu de ce site est à titre purement informatif et donc l’entreprise ne sera pas responsable, à tout moment, des erreurs produits dans le contenu. Si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’adresse de courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

1. La propriété industrielle et intellectuelle de tous les logos, emblèmes ou toute autre élément incorporé dans le design de ce site appartient exclusivement à CASA Y ALGODÓN MI CASA, S.L. L’utilisateur reconnait et accepte ces droits. Les différents éléments de ce site dont CASA Y ALGODÓN MI CASA, S.L. n’a pas des droits de propriété intellectuelle et industrielle sont utilisés avec le permis correspondant.

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4. Toute violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle de ce site web ou des éléments de CASA Y ALGODÓN MI CASA, S.L. sera l’objet des mesures légales adéquates pour remporter la protection des droits.

4. LOI APPLICABLE

1. CASA Y ALGODÓN MI CASA, S.L informe que ce site web est logé en Espagne, pays où il offre ses services et c’est pour cela que la seule législation applicable pour résoudre tout conflit concernant l’interprétation de ces conditions, est la législation espagnole ainsi que les Traités Internationaux souscrits par l’Espagne.

2. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur se sommets à la juridiction des Tribunaux de la ville de Ponteareas, pour résoudre toute controverse relative au paragraphe précédant.

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Registre du Commerce de Pontevedra:

Tome 1816, Livre 1816, feuille PO – 17163 au folio 46, Inscription 4ª

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